Surveillance du marché en 2011 - Un matériel électrique sur six présentait des défauts

Berne, 16.04.2012 - Selon le rapport de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2011, 17 % de tous les matériels électriques contrôlés présentaient des défauts. L'enquête a été réalisée par l'ESTI au moyen de contrôles par pointage dans toute la Suisse.

L'ESTI contrôle chaque année environ 1500 matériels à basse tension quant au respect des exigences légales et de sécurité. Le contrôle du marché se fait au moyen de contrôles par pointage auprès des grands distributeurs et pendant les foires. L'ESTI contrôle en outre la publicité pour les matériels électriques et les portails de vente sur Internet. 209 contrôles ont été effectués sur informations provenant de particuliers et de concurrents.

La palette des matériels contrôlés destinés aux consommateurs s'étendait des appareils électroménagers, éclairages, appareils de bureau et d'informatique aux outils pour bricoleurs. Ont été contrôlés en outre le matériel d'installation, les composants électriques et les systèmes pour l'industrie et l'artisanat.

Les distributeurs de produits électriques ne sont souvent pas conscients qu'en mettant leurs matériels sur le marché ils doivent impérativement remplir les exigences de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) et, en particulier, produire la preuve de la sécurité de leurs produits. Si un défaut représente un danger pour l'utilisateur d'un matériel, l'ESTI prononce une interdiction de vente.

En 2011, 17% (2010 : 14%) de tous les matériels contrôlés présentaient des défauts. Parmi ces défauts figuraient d'une part des preuves de sécurité incomplètes et, d'autre part, des défauts de sécurité concrets.

En conséquence, 52 interdictions de vente ont été émises. Celles-ci concernaient des tubes LED non protégés contre les contacts, des adaptateurs de voyage non autorisés, des prises/câbles de rallonge, des appareils informatiques, des matériels destinés à l'électroménager et à l'artisanat et, de plus en plus souvent, des matériels laser. L'ESTI a interdit le 2 mai 2011 par une décision de portée générale la mise sur le marché de pointeurs laser dangereux. De plus, dans 10 cas, les distributeurs ont retiré eux-mêmes leurs produits du marché en raison de la nouvelle loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) et en ont informé l'ESTI.

A l'achat de matériels électriques, les consommatrices et consommateurs devraient s'approvisionner auprès de fournisseurs sérieux avec un service clientèle compétent ainsi que s'assurer que les manuels d'utilisation sont lisibles et que le label de contrôle est bien apposé. Les labels suisses reconnus sont le signe de sécurité de l'ESTI et le signe de conformité SEV d'Electrosuisse.

Ordonnance sur les installations à basse tension : rapport annuel 2011

Efficacité du contrôle et de la surveillance

L'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI a traité 345 cas pour infractions éventuelles à l'ordonnance et il en a résulté 205 dénonciations à l'Office fédéral de l'énergie OFEN.

Les tâches de l'ESTI dans le domaine des installations électriques à basse tension comprennent entre autres l'octroi d'autorisations générales d'installer, d'autorisations temporaires ainsi que d'autorisations de contrôler. Fin 2011, il existait 5083 (année précédente 4995) autorisations générales d'installer, 49 (32) autorisations temporaires et 2665 (2702) autorisations de contrôler. L'ESTI a consacré plusieurs centaines d'heures à la surveillance et au contrôle en rapport avec les autorisations générales d'installer et les autorisations temporaires. En outre, 383 (371) titulaires d'une autorisation de contrôler ont été inspectés. Dans un cas (1), l'ESTI a dû révoquer l'autorisation générale d'installer. 2014 (2676) cas ont été transmis par des exploitants de réseaux à l'ESTI pour exécution du contrôle périodique des installations.

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